1 / Le projet détaillé de conception :

Vous êtes maintenant au stade final de la conception. Le projet détaillé que vous soumet Archidomo comprend tous les éléments qui permettront aux entreprises consultées de vous faire des offres précises.

Ce projet détaillé de conception comprend :

– les plans, coupes et élévations, un devis descriptif détaillé, un calendrier indicatif des travaux par corps de métiers.

2 / La consultation des entreprises :

Vous aurez pour interlocuteur :

– soit un entrepreneur unique qui se chargera de l’ensemble de la construction, en sous-traitant une partie des travaux à des entreprises spécialisées ; celui-ci est alors seul responsable de la bonne exécution du contrat

– soit plusieurs entreprises : maçons, couvreurs, plombiers, peintres… chaque entreprise est alors responsable de la bonne exécution des travaux que vous lui avez confiés.

Quelle que soit la formule que vous retiendrez, votre architecte a le devoir de vous conseiller dans le choix de l’entreprise. Il est également tenu par le Code des devoirs professionnels de vous informer des liens personnels qu’il pourrait avoir avec une entreprise. Par devoir et surtout par éthique personnelle, Archidomo est là pour :

– vérifier les qualifications nécessaires et les garanties professionnelles, étudier, en spécialiste, les devis proposés.

3/ La passation de marchés :

contrats d’entreprise ou contrat de fourniture de maison individuelle sans fourniture du plan

Archidomo peut être chargé, par contrat, de l’ensemble de la construction.

– si une seule entreprise se charge de l’ensemble de la construction :

vous signerez avec elle un « contrat de construction de maison individuelle sans fourniture de plan » .

Ce contrat est réglementé. Un certain nombre de clauses sont obligatoires et l’entrepreneur est tenu de vous apporter la garantie de livraison à prix et délais convenus.

– si plusieurs entreprises interviennent pour la construction, avec une entreprise principale se chargeant au moins des travaux de gros œuvre, de mise hors d’eau et hors d’air (des murs, de la toiture, de la pose des huisseries et des vitres) :

vous signerez avec elle un « contrat de construction d’une maison individuelle sans fourniture de plan », et avec chacune des entreprises qui interviennent après la mise hors d’air (plombier, électricien, chauffagiste…), un « contrat d’entreprise » lot par lot.

– si plusieurs entreprises interviennent pour la construction et aucune d’elles ne se charge à elle seule des travaux de gros œuvre, de mise hors d’eau et hors d’air :

vous signerez un « contrat d’entreprise » , lot par lot, avec chaque corps de métier (maçon, couvreur, plombier, électricien…).

Le contrat d’entreprise est très peu réglementé et nécessite de votre part une vigilance particulière.

Les clauses à faire figurer dans tout contrat d’entreprise sont :

– la nature et l’étendue de la mission que vous confiez à l’entreprise

– un devis descriptif et des plans d’exécution précis et détaillés par corps de métiers

– l’indication que l’entreprise est bien assurée pour sa responsabilité professionnelle

– le prix T.T.C. et les révisions éventuelles ; si elles sont prévues, l’indice selon lequel elles seront calculées

– un calendrier de réalisation des travaux par corps de métier

– l’échelonnement précis des paiements, en fonction de l’avancement de chaque catégorie de travaux

– le délai prévu pour le démarrage du chantier et une date limite de finition, prévoyant des pénalités à charge de l’entreprise en cas de retard

– le délai d’exécution des travaux de réparation des défauts apparus lors de la réception des ouvrages

– une retenue de 5 % du prix total, qui vous garantit, si les défauts apparaissent au moment de la réception des travaux ou au cours de la première année qui suit, que les réparations seront exécutées.

La retenue de garantie sera restituée à l’entreprise 1 an après la réception, dans la mesure où elle aura bien effectué les réparations.

Si l’entreprise est défaillante, le maître d’ouvrage peut faire opposition, dûment motivée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

La retenue de 5 % peut être remplacée par une caution d’un établissement financier agréé.

– une clause prévoyant une condition suspensive à propos de l’obtention de vos prêts

– la possibilité, si les réparations ne sont pas effectuées, de faire appel à une autre entreprise aux frais de l’entreprise défaillante

– la gestion d’un compte prorata permettant la prise en charge aux comptes des entreprises des aléas de leurs faits

– l’éventualité de l’application de pénalités de retard en cas de non respect du planning

4 / Vos obligations :

l’assurance « dommages-ouvrages ». Avant l’ouverture du chantier, vous devez souscrire, en tant que maître d’ouvrage, une assurance « dommages-ouvrages » auprès de l’assureur de votre choix.

Cette assurance a pour but de permettre la réparation rapide des malfaçons en vous garantissant la prise en charge des travaux, indépendamment de la recherche de responsabilités.

Elle couvre, pendant 10 ans après la réception, les vices et malfaçons qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination (défaut d’étanchéité ou d’isolation thermique des murs par exemple).

La SARL Archidomo étant associée avec une société de construction de maisons individuelles proche de ses valeurs, elle est également en mesure de vous proposer, à travers elle, le contrat CCMI ou le « Contrat de Construction de Maison Individuelle ».

En plus de garantir le constructeur comme votre unique interlocuteur, ce contrat assure : le respect des prix et des délais convenus, une assurance « dommages-ouvrage », la garantie de paiement, la garantie de remboursement, la garantie de parfait achèvement, la garantie de bon fonctionnement et enfin, la garantie décennale.

1 / Un contrat transparent et sûr avec garantie financière :

A la signature du contrat, vous connaissez le coût total de votre projet. Ce prix est définitif et ne pourra pas être révisé en cours de construction sans l’accord des deux parties.

Le contenu de votre contrat est contrôlé par votre organisme prêteur pour vérifier la présence de toutes les clauses obligatoires. Dès la réception de la lettre recommandée certifiant la signature de contrat, vous bénéficiez d’un délai de 7 jours de réflexion au cours desquels il vous est possible de vous rétracter.

2 / Des paiements réglementés :

A la signature du contrat, votre constructeur souscrit également une garantie de remboursement de votre acompte qui prendra effet en cas de non-respect des conditions suspensives ou des dates de début du chantier. De plus, à chaque stade de la construction, la loi fixe le pourcentage maximum du prix total de votre maison pouvant être exigé.

3 / Une garantie de construction :

Le constructeur s’engage à réaliser l’ensemble des travaux pour votre projet dans un délai fixé dès la réalisation du contrat. Il est tenu de verser des pénalités de retard, le cas échéant.

Une fois le chantier ouvert, vous avez l’assurance que votre maison sera terminée au prix, et cela même en cas de défaillance du constructeur, grâce à la garantie de livraison.

4 / Vos garanties et autres assurances :

– La garantie de parfait achèvement. Votre constructeur s’engage à prendre en charge les travaux nécessaires en cas de désordres dans la première année de réception, tandis que la garantie de bon fonctionnement couvre pendant deux ans les malfaçons éventuelles.

– Il existe également la garantie décennale, assurance obligatoire pour tous les constructeurs. Votre constructeur sera responsable, dès la réception de votre maison et pendant dix ans, des dommages compromettant la solidité de l’ouvrage, le rendant impropre à sa bonne utilisation et de toute malfaçon d’un élément d’équipement au gros-œuvre.

– L’ assurance « dommages-ouvrage », que vous devez obligatoirement contracter avant l’ouverture de votre chantier. Elle vous assurera pendant dix ans contre tout désordre portant atteinte aux éléments fondamentaux de la construction. Ceci vous garantit une prise en charge du coût des travaux de réparation avant même que soit déterminé le responsable de la malfaçon (entreprise ou constructeur).

1 / À la fin des travaux :

Chaque entreprise vous demande de procéder à la réception des ouvrages.

Cette réception des ouvrages constitue, pour vous et pour les différents corps d’état intervenus sur le chantier, un acte d’une très grande importance : c’est le point de départ des garanties biennales et décennales.

C’est l’acte par lequel vous reconnaissez, en tant que maître d’ouvrage, que les travaux ont été exécutés conformément aux contrats d’entreprise, que leur mise en œuvre est conforme aux règles de l’art et à leur destination.

2 / La réception des ouvrages :

Elle doit être constatée par un procès verbal signé par vous-même et par les entreprises.

– si l’ouvrage est déclaré en parfait état, la réception est prononcée sans réserve

– si des défauts ou des imperfections sont décelés (vices apparents), vous pouvez soit refuser la réception, soit l’accepter en prononçant des réserves

Si des réserves ont été prononcées, celles-ci seront précisées à l’entreprise responsable par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Dans un cas comme dans l’autre, l’entreprise doit, selon le cadre de l’exécution de ses obligations, faire les réparations dans les délais que vous avez fixés avec votre architecte dans le contrat d’entreprise.

Si au-delà de ce délai, les travaux n’ont pas été réalisés, et si vous avez prévu cette possibilité dans le contrat d’entreprise, vous avez le droit de les faire exécuter par une autre entreprise aux « frais et risques » de l’entreprise défaillante ; le coût lui sera imputé au moment du règlement définitif de son mémoire.

3 / Après réception des ouvrages :

Archidomo vérifie les mémoires de chaque entreprise intervenue sur le chantier et les arrête pour solde.

Le coût total des travaux doit correspondre au montant qui a été précisé dans les marchés d’entreprise.

Archidomo opère les déductions prévues au contrat :

– abattements ou pénalités de retard, le cas échéant

– 5 % de retenue de garantie : que la réception ait été faite avec ou sans réserves, les 5 % consignés ne seront versés à l’entrepreneur qu’un an après la date de réception ; excepté, bien sûr, si l’entrepreneur n’a pas exécuté ses obligations : vous devez alors lui notifier votre opposition motivée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Archidomo opère les revalorisations éventuelles prévues au contrat :

– pour les travaux supplémentaires que vous avez commandés

– pour tenir compte, le cas échéant, de l’évolution de l’indice que vous avez pris comme référence dans votre contrat.

4 / Le certificat de conformité :

30 jours maximum après la fin des travaux, vous devez adresser au maire de votre commune la déclaration d’achèvement des travaux signée par l’entreprise générale, ou les entreprises qui ont travaillé sur votre chantier, et par Archidomo.

Dans les 3 mois qui suivent, on vous délivre votre « certificat de conformité » qui précise que les travaux ont été réalisés conformément au permis de construire.